Conditions Générales de Vente (CGV) - Aglaé Floral Studio
Dernière mise à jour : 03/02/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aglaé Floral Studio, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro 940525041, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations en matière de fleuristerie événementielle.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Présentation de l’entreprise
Aglaé Floral Studio
Micro-entreprise de fleuristerie événementielle
Propriétaire: Aglaé HAMONIC
Siège social : 21 Allée de Paris 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Email : aglae.hamonic@gmail.com
SIRET : 94052504100015
2. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement et d’exécution des prestations fournies par Aglaé Floral Studio, spécialisées dans la création florale pour mariages, réceptions et événements privés ou professionnels.
3. Commandes
3.1 Processus de commande
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, envoyé par email.
Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La réservation est confirmée uniquement après acceptation écrite du devis et paiement d’un acompte de 30 % du montant total.
3.2 Modification et annulation
Toute modification après validation du devis doit être demandée au moins 15 jours avant la date de l’événement et fera l’objet d’un ajustement tarifaire si nécessaire.
En cas d’annulation par le client :
Plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte à 80 %.
Moins de 30 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis par Aglaé Floral Studio.
En cas d’annulation par Aglaé Floral Studio pour cas de force majeure, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1 Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à la TVA conformément au statut de micro-entreprise (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison et d’installation sont précisés dans le devis.
4.2 Paiement
L’acompte doit être réglé par virement bancaire ou autre moyen précisé sur le devis.
Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant l’événement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
5. Livraison et Installation
5.1 Conditions de livraison
Aglaé Floral Studio livre uniquement sur les zones définies dans le devis.
Le client doit s’assurer de la présence d’un interlocuteur sur place pour réceptionner la commande.
5.2 Installation
Si la prestation comprend une installation, celle-ci sera réalisée selon les conditions définies dans le devis.
Tout retard ou empêchement dû à un accès non préparé du lieu sera de la responsabilité du client.
6. Responsabilités et Garantie
Les créations florales étant des produits naturels, des variations de couleur, de taille et de disponibilité peuvent survenir.
Aglaé Floral Studio s’engage à fournir des compositions conformes au thème et aux indications validées dans le devis, mais ne garantit pas une exactitude absolue des variétés et couleurs en raison des aléas d’approvisionnement.
Le client est responsable des fleurs et structures après leur installation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de détérioration due à un mauvais entretien ou à des conditions climatiques défavorables.
7. Propriété Intellectuelle
Les photos des réalisations d’Aglaé Floral Studio peuvent être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports publicitaires), sauf opposition écrite du client.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations florales est interdite.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action en justice.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation de l’entreprise.
9. Données Personnelles
Les informations collectées lors des échanges avec le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à aglae.hamonic@gmail.com.
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à aglae.hamonic@gmail.com.
Aglaé Floral Studio vous remercie de votre confiance et se réjouit de sublimer vos événements avec ses créations florales uniques !
Mentions Légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : ce que https://aglae-floralstudio.com/ met à disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://aglae-floralstudio.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Aglaé Floral Studio
Forme juridique Micro-entreprise
Siège social : 21 Allée de Paris 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Numéro SIRET : 94052504100015
Numéro RCS : 940525041
E-mail : aglae.hamonic@gmail.com
2. Directeur de la publication
Responsable publication : Aglaé HAMONIC – aglae.hamonic@gmail.com
La responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aglaé HAMONIC – aglae.hamonic@gmail.com
Délégué à la protection des données : Aglaé HAMONIC – aglae.hamonic@gmail.com
3. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/
Contact support : https://www.hostinger.fr/contact
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site https://aglae-floralstudio.com/ (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Aglaé Floral studio ou fait l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées à Aglaé Floral Studio et sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à :
E-mail : aglae.hamonic@gmail.com
Courrier postal : 21 allée de Paris 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos préférences en matière de cookies via votre navigateur.
7. Responsabilité
Aglaé Floral Studio s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions, ni de dommages liés à l’utilisation du site.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée parhttps://aglae-floralstudio.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://aglae-floralstudio.com/ est mis à jour régulièrement par https://aglae-floralstudio.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
