Conditions Générales de Vente (CGV) – Aglaé Floral Studio

 

Dernière mise à jour : 09/07/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aglaé Floral Studio, micro-entreprise immatriculée en France sous le numéro 940525041, et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations en matière de fleuristerie événementielle.

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

1. Présentation de l’entreprise

Aglaé Floral Studio
Micro-entreprise de fleuristerie événementielle

Propriétaire: Aglaé HAMONIC
Siège social : 21 Allée de Paris 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
Email : aglae.amonic@gmail.com
SIRET : 94052504100015

 

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de commande, de paiement et d’exécution des prestations fournies par Aglaé Floral Studio, spécialisées dans la création florale pour mariages, réceptions et événements privés ou professionnels.

 

3. Commandes

3.1 Processus de commande

  • Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé, envoyé par email.
  • Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
  • La réservation est confirmée uniquement après acceptation écrite du devis et paiement d’un acompte de 30 % du montant total.

3.2 Modification et annulation

  • Toute modification après validation du devis doit être demandée au moins 15 jours avant la date de l’événement et fera l’objet d’un ajustement tarifaire si nécessaire sous réserve d’acceptation des modifications.
  • En cas d’annulation par le client :
    • Plus de 2 mois avant l’événement : remboursement de l’acompte à 60 %.
    • Moins de 2 mois avant l’événement : l’acompte reste acquis par Aglaé Floral Studio.
  • En cas d’annulation par Aglaé Floral Studio pour cas de force majeure, un remboursement intégral des sommes versées sera effectué.

 

4. Tarifs et Modalités de Paiement

4.1 Tarification

  • Les prix sont indiqués en euros (€) et sont non soumis à la TVA conformément au statut de micro-entreprise (article 293 B du CGI).
  • Les frais de livraison et d’installation sont précisés dans le devis.

4.2 Paiement

  • L’acompte doit être réglé par virement bancaire ou autre moyen précisé sur le devis.
  • Le solde est à régler au plus tard 15 jours avant l’événement.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

 

5. Livraison et Installation

5.1 Conditions de livraison

  • Aglaé Floral Studio livre uniquement sur les zones définies dans le devis.
  • Le client doit s’assurer de la présence d’un interlocuteur sur place pour réceptionner la commande.

5.2 Installation

  • Si la prestation comprend une installation, celle-ci sera réalisée selon les conditions définies dans le devis.
  • Tout retard ou empêchement dû à un accès non préparé du lieu sera de la responsabilité du client.

 

6. Responsabilités et Garantie

  • Les créations florales étant des produits naturels, des variations de couleur, de taille et de disponibilité peuvent survenir.
  • Aglaé Floral Studio s’engage à fournir des compositions conformes au thème et aux indications validées dans le devis, mais ne garantit pas une exactitude absolue des variétés et couleurs en raison des aléas d’approvisionnement.
  • Le client est responsable des fleurs et structures après leur installation. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de détérioration due à un mauvais entretien ou à des conditions climatiques défavorables.

 

7. Propriété Intellectuelle

  • Les photos des réalisations d’Aglaé Floral Studio peuvent être utilisées à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, supports publicitaires), sauf opposition écrite du client.
  • Toute reproduction ou utilisation non autorisée des créations florales est interdite.

 

8. Droit Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute action en justice.
  • À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de domiciliation de l’entreprise.

 

9. Données Personnelles

  • Les informations collectées lors des échanges avec le client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à aglae.hamonic@gmail.com.

 

 

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à aglae.hamonic@gmail.com.

 

Aglaé Floral Studio vous remercie de votre confiance et se réjouit de sublimer vos événements avec ses créations florales uniques !